Africa for Women's Rights | L'afrique pour les droits des femmes

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Tag - Burkina Faso

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Friday 5 March 2010

Cahier d'exigences : Burkina Faso

Respecter ! Malgré la ratification par le Burkina Faso des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains des femmes, force est de constater que les dispositions de ces instruments ne sont souvent pas respectées, ni en droit interne, ni dans la pratique.

La Coalition de la campagne est particulièrement préoccupée par : la persistance de dispositions législatives discriminatoires ; les pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminines ; l’accès limité des femmes aux postes à responsabilité ; et le non-respect du droit des femmes à la propriété et à la justice.

QUELQUES AVANCÉES...

La Coalition de la campagne se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du Burkina Faso en avril 2009, à la suite d’une mobilisation importante de la société civile, d’une loi sur les quotas de représentation des femmes sur les listes électorales, imposant à chaque regroupement ou parti politique de présenter une liste de candidats comprenant au moins 30 % de femmes pour les élections municipales et législatives. Les contrevenants verront leurs financements amputés de 50 %.

Cette nouvelle loi devrait contribuer à l’amélioration de la participation des femmes à la vie politique du pays, qui jusque là demeure largement dominée par les hommes. En effet, malgré la progression du nombre de femmes siégeant à l’Assemblée nationale (3 en 2000, 13 en 2005 puis 17 sur 111 députés en 2009 (soit 15 %)) leur représentation reste encore trop faible. Le chemin vers la parité est encore long, d’autant plus que ces quotas ne s’appliquent qu’aux listes électorales, et non aux postes nominatifs et électifs.

MAIS LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES PERSISTENT

Dans la Loi
Parmi les dispositions législatives discriminatoires qui persistent au Burkina Faso, figurent plusieurs dispositions du Code des personnes et de la famille adopté en 1989 (soit deux ans après la ratification par l’Etat de la CEDAW) :

– Selon l’article 238, l’âge légal du mariage est de 17 ans pour les femmes et de 20 ans pour les hommes. De plus, une dispense d’âge peut être accordée par un tribunal civil pour motif grave à partir de 15 ans pour les femmes et de 18 ans pour les hommes.
– Selon l’article 246, la femme divorcée, veuve ou dont le mariage a été annulé, ne peut contracter un second mariage qu’après l’expiration d’un délai de 300 jours. Ce délai de viduité est réduit à un mois si la femme peut présenter un certificat médical de non-grossesse.
– Selon l’article 294, en cas de désaccord des époux sur le lieu de résidence de la famille, le dernier mot revient au mari.
– L’article 232 autorise la polygamie mais consacre la monogamie comme forme de droit commun du mariage.

Dans la pratique

• Discriminations dans la famille
Malgré l’article 234 du Code des personnes et de la famille interdisant les mariages précoces et forcés, ces pratiques sont très courantes au Burkina Faso. La pauvreté pousse souvent les familles à marier religieusement leurs filles dès qu’elles atteignent l’âge de la puberté vers 11 ans, en échange d’une dot. Ces jeunes filles sont pour la plupart illettrées, ce qui facilite leur soumission au mari et entrave leur accès à l’emploi. Les grossesses précoces ont également des conséquences graves sur la santé des jeunes filles, notamment la fistule obstétricale.

Contrairement à l’article 519 du Code des personnes et de la famille selon lequel lorsque l’un des époux décède, l’autorité parentale est dévolue de plein droit à l’autre, de nombreuses veuves sont dépourvues de facto de ce droit que s’arrogent les parents du défunt mari. La violation des droits successoraux de la conjointe survivante est également très répandue. Le Conseil de famille désigne une personne de la famille du mari pour l’administration des biens des enfants mineurs. Dans certains cas, les beaux-parents refusent d’accorder la tutelle à la veuve mais laissent les enfants à sa charge. Cette pratique coutumière est tellement ancrée dans les mœurs que très peu de femmes, même instruites, exigent auprès des beaux-parents le respect de leurs droits en matière successorale.

• Violences
Les attitudes patriarcales, les stéréotypes enseignés aux enfants, les coutumes et traditions discriminatoires dans la société burkinabée contribuent au maintien de la soumission des femmes à l’autorité maritale et favorisent les violences à leur égard femmes. Par ailleurs, en dépit de la recommandation du Comité CEDAW de 2005, le déficit législatif en matière de violences conjugales favorise l’impunité des auteurs de telles actions.
En outre, malgré les dispositions actuellement en vigueur telles que la loi de 1996 prohibant la pratique des mutilations génitales féminines (MGF) et le Comité national de lutte contre la pratique de l’excision de 1988 (CNLPE), les MGF perdurent de façon préoccupante dans certaines régions, comme au Plateau du Mossi.

• Obstacles à l’accès à la propriété
Bien qu’elles constituent environ 51 % de la population active agricole et jouent un rôle prépondérant dans les activités agropastorales, seul 20 % des terres burkinabées sont sous la propriété de femmes. Cette situation persiste en dépit de la réforme agraire et foncière accordant aux femmes un accès égal aux terres arables et au logement et des dispositions du Code des personnes et de la famille protégeant le droit des femmes à posséder la terre et à en hériter.

Les femmes sont également marginalisées en matière d’accès aux services financiers. En effet, de nombreux types de prêts restent inaccessibles aux femmes, les banques et organismes de crédits les considérant comme des clients à risques : n’étant ni propriétaires ni exploitantes, elles ne disposent pas des garanties habituellement exigées. Cette situation les oblige soit à renoncer à obtenir des crédits soit à s’astreindre à des charges d’intérêt très lourds, tout en les enfermant davantage dans l’endettement et la pauvreté.

• Obstacles à l’accès à la justice
Les femmes burkinabées ont difficilement accès à la justice pour faire valoir leurs droits, notamment en raison du manque d’information sur leurs droits et les lois qui les protègent, et des coûts des procédures. De plus, le manque de formation des personnels de police et judiciaires sur les règles applicables visant à protéger les droits des femmes entrave l’aboutissement des plaintes et dissuade les victimes de recourir à la justice.

LA COALITION DE LA CAMPAGNE DEMANDE AUX AUTORITÉS DU BURKINA FASO DE :

  • Réformer toutes les dispositions législatives discriminatoires, en conformité avec la CEDAW et le Protocole de Maputo, notamment au sein du Code des personnes et de la famille : âge du mariage, polygamie, délai de viduité, choix de résidence et nom de l’enfant.
  • Mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre des lois sur l’héritage et l’autorité parentale.
  • Renforcer les lois et politiques pour lutter contre les violences à l’égard des femmes notamment en : adoptant une loi spécifique sur les violences à l’égard des femmes, incluant les violences conjugales ; prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de la loi sur les mariages forcés et précoces, et celle sur l’interdiction des mutilations génitales féminines, notamment par la mise en place de programmes d’éducation visant à sensibiliser les populations; mettant en place des services adaptés à la prise en charge des victimes de violences et favorisant leur accès à la justice, tels que numéros gratuits d’aide, services de police et médicaux spécialisés, services d’aide juridique et structures d’accueil.
  • Renforcer les mesures visant à assurer l’accès des femmes à l’éducation, à l’emploi, à la terre et au crédit, en portant une attention particulière à la situation de la femme dans les zones rurales.
  • Mettre en œuvre des programmes d’éducation et de sensibilisation adressés aux hommes et aux femmes, y compris aux responsables gouvernementaux, chefs religieux ainsi que dirigeants communautaires et traditionnels, sur les droits des femmes et les voies de recours en cas de violations; mettre en place des formations spécifiques du personnel chargé de faire appliquer les lois sur les violences à l’égard des femmes.
  • Assurer le respect effectif de la Loi sur le quota et élargir son application au niveau des postes nominatifs et électifs, en particulier dans les Ministères, la Haute Administration et les Directions Générales.
  • Mettre en œuvre l’ensemble des recommandations émises par le Comité CEDAW en juillet 2005.

PRINCIPALES SOURCES

  • Points focaux : MBDHP, WILDAF-Burkina Faso et RECIF/ONG-BF
  • Recommandations du Comité CEDAW, juillet 2005
  • MBDHP, Rapport alternatif au Comité CEDAW, juillet 2005, www.fidh.org
  • WILDAF-AO, “Situation des femmes au Burkina Faso”, décembre 2004, www.wildaf-ao.org/fr/
  • L’Union interparlementaire, www.ipu.org



LES POINTS FOCAUX DE LA CAMPAGNE AU BURKINA FASO

Le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) Le MBDHP est une ONG de défense des droits humains, créée en 1989 et basée à Ouagadougou. Ses actions visant à promouvoir les droits des femmes se traduisent par un service de conseil juridique, ainsi que des programmes de plaidoyer, de formation et de sensibilisation.

WILDAF-Burkina Faso WilDAF-Burkina Faso fait partie du réseau panafricain WILDAF. WILDAF-Burkina Faso existe depuis 1998 à Ouagadougou et compte plusieurs associations-relais dans les provinces (27 associations membres), dispensant conseil juridique, formations, études, enquêtes de terrain, aide sociale et économique, vulgarisation des textes de loi. www.wildaf-ao.org

Réseau de Communication d’information et de formation des femmes dans les ONG (RECIF/ONG-BF) Le RECIF au Burkina Faso vise à contribuer au renforcement de la position et du pouvoir de décision des femmes dans les associations à travers des actions de communication, d’information et de formation, dans le but d’amener les femmes à être davantage prises en compte, intégrées et reconnues socialement. www.recif.bf

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Friday 31 July 2009

African Women's Day: « We demand action! »

Press Statement

PDF VERSION

VERSION FRANÇAISE

31 July 2009 – On the occasion of African Women's Day, the Campaign Coalition, composed of over one hundred organisations across the continent, supported by Nobel Peace Prize Winners, Desmond Tutu and Shirin Ebadi, Nobel Literature Prize Winners, Wole Soyinka and Nadine Gordimer, and numerous artists (including Youssou N'Dour, Angélique Kidjo and Tiken Jah Fakoly...), renew their appeal to national authorities to ratify international and regional women's rights protection instruments and respect them in law and practice. The organisations of the campaign will organise conferences, demonstrations, radio programmes etc. to raise public awareness and convey the message of the Campaign.

This day is also an occasion to evaluate progress made since the launch of the campaign « Africa for women's rights » at the outset of 2009.

RATIFY! The coalition of the campaign welcomes the ratification by Democratic Republic of Congo (DRC) in February and by Cameroon in May 2009 of the Protocol to the African Charter on Human and People's Rights on the Rights of Women in Africa.

« While these commitments represent important steps for women's rights, they are not enough. We call for ratification to be followed rapidly by reform of laws and policies in these two countries where women's human rights continue to be massively violated, » underlined the Campaign Steering Committee.

RESPECT! Concrete and lasting respect for women's rights requires the amendment of the legal framework and the Campaign Coalition therefore strongly welcomes the adoption of new laws aimed at the promotion and protection of women's rights, such as the law on quotas adopted in Burkina Faso in April which requires a minimum representation of 30% of each sex on the local and parliamentary electoral lists.

« We recognise the long and hard battles fought by civil society in Burkina Faso to achieve this important result. We will remain at their sides, in solidarity, until parity is achieved! » declared the Campaign Steering Committee.

« Each sign of progress provides encouragement and strength to our movement, but we are more than aware of the work still to be done », concluded the Campaign Steering Committee. « On African Women's Day, in the name of all the organisations supporting the Campaign across the continent, we call upon all national authorities to take this symbolic occasion to adopt concrete reforms in favour of equality and full respect for women's human rights ».

Press contact: Karine Appy 00 33.1.43.55.14.12/25.18

Journée des femmes africaines : « Nous exigeons de l'action ! »

Communiqué

VERSION PDF

ENGLISH VERSION

Le 31 juillet 2009 - A l'occasion de la journée de la femme africaine, la coalition de la campagne, soit plus d'une centaine d'organisations présentes sur l'ensemble du continent africain, soutenues par des Prix Nobel de la paix, Desmond Tutu et Shirin Ebadi, des Prix Nobel de littérature, Wole Soyinka et Nadine Gordimer, et de nombreux artistes (comme Youssou N'Dour, Angélique Kidjo ou Tiken Jah Fakoly...), renouvellent leurs appels aux autorités pour la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes et leur respect en droit et en pratique. Les organisations de la campagne organiseront des conférences, des manifestations, des émissions sur les radios nationales...etc, afin de sensibiliser leurs populations et porter le message de la campagne haut et fort.

Cette journée est également l'occasion de dresser un bilan des avancées accomplies depuis le lancement de la campagne « l'Afrique pour les droits des femmes » début 2009.

RATIFIER ! La Coalition de la campagne se félicite tout d'abord de la ratification par la République démocratique du Congo (DRC) en février et par le Cameroun en mai 2009 du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif au droit de la femmes en Afrique.

« Si ces engagements constituent des pas importants vers le respect des droits humains des femmes, ils ne suffisent pas. Nous demandons qu'ils soient suivis de réformes des lois et des politiques dans ces deux pays où les droits des femmes continuent à être bafoués au quotidien » a souligné le Comité de pilotage de la campagne.

RESPECTER ! Considérant que le respect concret et durable des droits des femmes passe par la modification de l'environnement législatif, la Coalition de la campagne se félicite de l'adoption de nouvelles lois destinées à promouvoir et protéger les droits des femmes, comme la loi du 16 avril sur les quotas au Burkina Faso qui exige un minimum de 30% de personnes de chaque sexe sur les listes électorales municipales et législatives.

« Nous reconnaissons le travail de longue haleine mené par les organisations de la société civile burkinabée pour franchir ce pas important. Nous restons solidaires jusqu'à l'obtention de la parité ! » a déclaré le Comité de pilotage de la campagne.

« Chaque signe de progrès est un encouragement et renforce notre mouvement, mais nous sommes conscientes que le plus dur reste à faire », a conclu le Comité de pilotage de la campagne, « A l'occasion de la journée des femmes africaines, au nom de toutes les organisations qui soutiennent la campagne à travers le continent, nous demandons aux autorités africaines de profiter de cette occasion symbolique pour progresser vers l'égalité et le respect intégral des droits humains des femmes ».

Press contact: Karine Appy 00 33 1 43 55 14 12 / 00 33 1 43 55 25 18

Thursday 30 April 2009

Burkina Faso- The quota law imposing 30 percent of women on electoral lists was adopted!

On April 16, the quota law which imposes 30 percent of women on electoral lists in Burkina Faso was adopted by 87 votes out of 103 deputies present at the National Assembly meeting.

This law aims at struggling against inequalities affecting women; and at promoting their full participation in political life, explained Roch Marc Christian Kaboré, President of the National Assembly.

According to the figures of the National Institute of Statistics and Demography (INSD), women comprise 52% of the population, but only 15 % of them hold decision-making positions.

This legislation will enable the effective presence of at least 30% of women on the candidates lists presented by each political party, and those who overtake this percentage will be provided with financial help. However, the parties who do not' reach this quota, will see a 50% cut in their funding. If applied, such incentives and sanctions, would logically enable to ensure the respect of this law, which is considered by political analysts, as a qualitative boom in the field of political governance.

The campaign is pleased with this step forward and pays tribute to the action which was carried out by Human rights defense organizations of Burkina Faso, in order to reduce discriminations and to promote the presence of women in political life.

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Thursday 23 April 2009

Burkina Faso - la loi sur le quota de 30% de femmes sur les listes éléctorales adoptée!

Le 16 avril, la loi sur le quota de 30% de femmes sur les listes électorales au Burkina Faso a été adoptée par 87 voix sur 103 députés présents à l'Assemblée nationale.

Cette loi, a expliqué le président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, vise à lutter contre les inégalités à l'égard des femmes et à promouvoir leur pleine participation à la vie politique.

Selon les statistiques de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), les femmes représentent au Burkina plus de 52% de la population mais ne sont que 15% à occuper des postes au sein des sphères décisionnelles.

Cette loi permettra d'assurer la présence effective d'au moins 30% de femmes sur les listes de candidatures présentées par chaque partie politique et ceux qui dépasseront ce pourcentage se verront attribuer une aide financière. Par contre, les partis qui n'auront pas atteint ce quota, verront leurs financements amputés de 50%. De telles incitations et sanctions si elles sont appliquées, devraient logiquement permettre d'assurer le respect de cette loi, considérée par les analystes politiques comme un bond qualitatif dans la gouvernance politique.

La campagne se félicite de cette avancée et rend hommage à l'action menée par les organisations burkinabées de défense des droits des femmes pour faire reculer les discriminations et favoriser la présence des femmes dans la vie politique.

Sources: Africatime et Xinhuanet

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Wednesday 8 April 2009

Burkina Faso - la FIDH et le MBDHP se font l'écho des revendications des ONG locales auprès des autorités

Fin février 2009, la Présidente de la FIDH, Souhayr Belhassen, a rencontré les points focaux de la campagne au Burkina Faso (le Mouvement Burkinabe des droits de l'Homme et des Peuples, Wildaf Burkina Faso, Réseau de Communication d’information et de formation des femmes dans les ONG). Lors de cette réunion, les différents défis auxquels les femmes burkinabées sont confrontées ont été abordés : violences conjugales, discriminations, sous représentation politique et sociale...

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Réunion avec les points focaux de la campagne

Le combat actuel : la loi sur les quotas Outre ces violations des droits des femmes que l'on retrouve dans de nombreux pays africains, les femmes du Burkina se mobilisent en faveur de l'adoption du projet de loi sur les quotas, qui prévoit qu'un minimum de 30% des sièges de l'Assemblée nationale soient pourvus par des femmes. Par ailleurs, les dispositions du projet de loi prévoient que les partis présentant plus de 30% de femme aux postes de candidature recevront un bonus pour le financement de leur parti. Dans le cas contraire, 50% de leur budget de financement par l'Etat sera dégrevé. La délégation de la FIDH et le Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP) ont rencontré le 27 février 2009, le président Compaoré et se sont fait l'écho des revendications des organisations de défense des droits de l'Homme et des organisations de promotion des droits des femmes en demandant le soutien du chef de l'Etat pour supprimer les discriminations faites aux femmes et pour l'adoption de la loi sur les quotas.

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Souhayr Belhassen et Chrysogome Zougmoré, Président du MBDHP rencontrent le Président Compaoré pour lui faire part des revendications des ONG locales.

La veille de leur rencontre avec le président du Burkina, Souhayr Belhassen et Chrysogome Zougmoré avaient rencontré le président de l'Assemblée nationale afin de plaider auprès des députés pour l'adoption de mesures législatives progressistes.

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La FIDH et le MBDHP rencontrent Roch Marc Christian Kaboré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso.

Enfin, lors de la conférence de presse organisée le 27 février 2009 au cours de laquelle les présidents de la FIDH et du MBDHP ont présenté la campagne, Mme Belhassen a rappelé l'engagement de la FIDH et des ses organisations membres et partenaires consistant à mettre en oeuvre des actions nationales fortes en vue de faire évoluer concrètement les droits des femmes.

P1000374.JPG P1000377.JPG Conférence de presse sur la campagne "l'Afrique pour les droits des femmes".