DE GRAVES VIOLATIONS PERSISTENT: LES ETATS DOIVENT AGIR MAINTENANT

http://www.fidh.org/DE-GRAVES-VIOLATIONS-PERSISTENT-LES-ETATS-DOIVENT

ENGLISH VERSION

25 octobre 2010, Paris, New York – Il y a dix ans, en adoptant la Résolution 1325, le Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé la nécessité urgente des Etats d'intensifier leurs efforts afin de protéger les femmes contre les violences en période de conflit et d'assurer leur pleine participation aux processus de paix. Aujourd'hui, alors que le Conseil de sécurité se réunit pour discuter de sa mise en œuvre, la FIDH dénonce la faiblesse des mesures prises et appelle les Etats à passer aux actes. La FIDH appelle également à l'établissement d'un mécanisme international de contrôle de la mise en œuvre de cette résolution.

La Résolution 1325 a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, le 31 octobre 2000. Son adoption a marqué une étape importante dans la reconnaissance par les Etats de l’impact des conflits armés sur les femmes et de leur rôle important dans la prévention et la résolution des conflits. Sur cette base, les Résolutions 1820 et 1888, adoptées en 2008 et 2009, reconnaissent explicitement, pour la première fois, l'utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre, nécessitant des réponses politiques et sécuritaires spécifiques.

Mais ces engagements forts n'ont pas été suivis d'actes. Si une poignée d’Etats a adopté des Plans d’action nationaux (environ 20 Etats sur 192), nombre d’entre eux n’ont pris aucune mesure concrète. De plus, aucun mécanisme spécifique n’existe à ce jour pour évaluer la mise en œuvre de ces résolutions.

Or, les pires formes de violences à l'égard des femmes persistent dans les zones de conflit. Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) les viols sont toujours perpétrés en masse. Les récents évènements dans la région de Walikale, où des groupes armés ont terrorisé la population pendant quatre jours d’affilée, violant plus de 300 personnes, rappellent ce terrible état de fait. De l’Afghanistan au Soudan, de la Tchétchénie à la Colombie, les violences sexuelles continuent d’être utilisées comme armes de guerre.

Malgré les engagements pris par les Etats, les femmes ne sont toujours pas présentes aux tables de négociations des accords de paix et aucune n'a été désignée médiatrice dans les processus de résolution des conflits.

Bien que la FIDH se félicite de certaines avancées récentes, notamment la création du poste de Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits armés, la FIDH estime que les Etats et l’Organisation des Nations Unies doivent aller beaucoup plus loin.

Afin d'accélérer la mise en œuvre de la Résolution 1325, le Conseil de sécurité doit mettre en place un mécanisme efficace de contrôle, de suivi et d’évaluation. La FIDH appelle le Conseil de sécurité à adopter des indicateurs et à déterminer des échéances pour atteindre des objectifs spécifiques. Enfin, la FIDH demande aux Etats qui ne l’ont pas encore fait, d’adopter des Plans d’action nationaux sur la mise en œuvre de cette résolution.

« L’établissement d’un mécanisme de contrôle devrait permettre de faire de ces déclarations de volonté, un véritable outil d'action, afin d'apporter des changements réels dans la protection des femmes et la mise en place d’une paix durable” a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Les Etats réunis au sein du Conseil de sécurité ont aujourd'hui l'occasion de démontrer la sincérité de leurs engagements à mettre un terme aux violences sexuelles en temps de guerre et à assurer la participation des femmes aux processus de paix. »

Autres développements récents

Plusieurs développements récents dans la lutte contre les discriminations et les violences à l'égard des femmes suscitent un certain espoir. La Cour pénale internationale (CPI) mène actuellement plusieurs enquêtes et poursuites à l'encontre d'auteurs présumés de crimes sexuels, y compris de viols. A cet égard, la FIDH se félicite de la récente arrestation en France (en octobre 2010) de Callixte Mbarushimana, dirigeant des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI. Mbarushimana est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris de viols, commis par les membres du FDLR dans les provinces du Kivu, dans l’est de la RDC 1. La FIDH espère que les activités de la CPI contribueront à la prévention de ces crimes et appelle le Procureur de la CPI à inclure de manière systématique les violences sexuelles dans sa stratégie de poursuite.

La FIDH se félicite également de l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, le 10 octobre 2010, d’un nouveau mécanisme de contrôle des lois discriminatoires à l'égard des femmes. La création de ce nouveau mécanisme constitue une étape importante dans la lutte contre les discriminations et représente un maillon supplémentaire dans la chaîne de responsabilité 2.

Notes
1 Voir le Communiqué de presse de la FIDH : Première arrestation d'un présumé responsable de crimes commis aux Kivus, 12 octobre 2010, www.fidh.org/Premiere-arrestation-d-un-presume-responsable-de

2 Voir la Note de position de la FIDH sur la création d'un nouveau mécanisme des Nations Unies sur les lois discriminatoires à l'égard des femmes, septembre 2010, http://www.fidh.org/Note-de-position-relative-a-la-creation-d-un ; et le Communiqué de presse de la FIDH (en anglais), 7 octobre 2010, FIDH welcomes establishment of new mechanism on laws that discriminate against women by United Nations Human Rights Council, 7 octobre 2010, www.fidh.org/FIDH-welcomes-establishment-of-new-mechanism-on