RATIFIER ! Si Djibouti a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), l’Etat n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif à la CEDAW.

RESPECTER ! La Coalition de la campagne est particulièrement préoccupée par : la persistance de dispositions législatives discriminatoires ; les violences à l’égard des femmes ; et l’accès limité à l’éducation, aux postes de prise de décision, à l’héritage et à la santé.

QUELQUES AVANCEES...

La Coalition de la campagne reconnaît quelques développements positifs relatifs aux droits des femmes à Djibouti au cours des dernières années, tels que :

  • La création en 2008 d’un ministère de la Promotion de la femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales.
  • La mise en place de la Cellule d’écoute, d’information et d’orientation des femmes et des filles victimes de violence, opérationnelle depuis 2007.
  • La mise en place depuis 2004 d’un Cadre d’action pour la promotion de l’éducation des filles (CAPEF), ainsi que des programmes d’alphabétisation des adultes ciblant particulièrement les femmes.

MAIS LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES PERSISTENT

Dans la Loi

Si la Constitution consacre l’égalité de l’homme et de la femme, des lois discriminatoires persistent, notamment au sein du Code de la famille, adopté en 2002. Par exemple :

Les conditions de validité du mariage : L’article 7 du Code prévoit que “le mariage n’est formé que par le consentement des deux époux et du tuteur de la femme”. Selon cette disposition, la fixation du Mahr (dot) est également une condition pour la validité du mariage.

Les mariages forcés et précoces : Si l’article 13 fixe à 18 ans l’age légal du mariage, l’article 14 prévoit que “Le mariage des mineurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale est subordonné au consentement de leurs tuteurs”.

Le pouvoir marital : Selon l’article 31 “La femme doit respecter les prérogatives du mari en tant que chef de famille et lui doit obéissance dans l’intérêt de la famille. Le mari et la femme doivent remplir leurs devoirs conjugaux, conformément aux usages et à la coutume”.

La polygamie est autorisée par l’article 22. Bien que cette disposition donne la possibilité à toute épouse de remettre en cause un nouveau mariage de son mari, de nombreux mariages demeurent polygames (11,2 % selon une enquête de 2004).

Le délai de viduité : Selon les articles 42 et 43, la femme doit observer un délai de viduité après un divorce ou la mort de son époux de la façon suivante : “La femme divorcée, non enceinte, observera un délai de viduité de trois mois accomplis. Pour la veuve, ce délai est de quatre mois et dix jours accomplis. Le délai de viduité de la femme enceinte prend fin avec l’accouchement.”

De plus, la loi coutumière basée sur la Sharia, et qui continue de s’appliquer dans de nombreux cas, est profondément discriminatoire à l’encontre des femmes, notamment en matière de succession, de divorce et de liberté de déplacement. Par exemple, les femmes n’ont pas le droit de voyager à l’extérieur du pays sans l’autorisation d’un parent adulte de sexe masculin.

Dans la Pratique

De façon générale l’application de lois visant à protéger les droits des femmes à Djibouti se heurte à des obstacles majeurs, notamment : à leur méconnaissance par les femmes; de nombreuses difficultés structurelles, notamment l’extrême pauvreté du pays et le manque de ressources ; ainsi qu’au poids des traditions et des stéréo- types sur le rôle de la femme dans la société.

Violences

Si le Code pénal djiboutien réprime plusieurs formes d’actes de violences, telles que le viol, les actes de torture et “les actes de barbaries” (articles 324 et suivants), les violences domestiques ne sont pas criminalisées de façon explicite et le viol conjugal n’est pas criminalisé. Les violences domestiques sont très répandues à Djibouti et rarement dénoncées. De telles violences sont souvent réglées dans le cadre familial ou traditionnel.

Concernant les mutilations génitales féminines (MGF), malgré les efforts entrepris par le gouvernement, notamment depuis 2005, qui a mis en place de grandes campagnes de sensibilisation impliquant des leaders religieux et communautaires, ces pratiques persistent à Djibouti. Ainsi en 2008, près de 93 % des femmes avaient subi une forme de MGF, traditionnellement opérées sur des filles entre 7 et 10 ans. L’infibulation, forme la plus sévère de MGF, continue à être très largement pratiquée, en particulier dans les zones rurales. Bien que la révision du Code pénal de 1995 ait introduit l’article 333 qui punit les violences amenant à la mutilation génitale de cinq ans de prison et d’une amende de un million de francs djiboutien, personne n’a jamais été inculpé pour ce motif.

Obstacles à l’accès à l’éducation

Bien que la scolarisation soit gratuite et, depuis 2002, obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans, et malgré la prise de mesures incitatives (telles que le repas offerts aux enfants dans les cantines scolaires, la distribution de fournitures scolaires, de vêtements pour les filles nouvellement inscrites, la distribution de vivres pour les familles qui scolarisent leur fille, etc.) les taux de scolarisation des filles demeurent très bas : 34 % dans l’enseignement primaire et 17 % dans le secondaire pour la période 2000-2007 selon l’UNICEF.

Aussi bien en ville que dans les zones rurales, la scolarisation de l’enfant appelle à des dépenses parfois trop importantes dans le budget d’une famille à faible revenu ; la priorité est donc souvent donnée à la scolarisation des garçons considérés comme futurs chefs de famille.

Sous représentation dans la vie publique et politique

Les femmes djiboutiennes restent sous représentées aux postes de responsabilités et sont pratiquement exclues de l’ensemble des sphères de décision dans le secteur public ; elles ne représentent que 9 % des agents de l’Etat appartenant à la catégorie A, catégorie hiérarchique la plus élevée. Au dernier scrutin législatif de février 2008, seules 9 femmes ont été élues sur 65 députés, soit 13,85 %. Si une loi sur le système de quota a été adoptée en 2002, afin de renforcer la représentation des femmes dans les postes de prise de décision, elle fixe à seulement 10 % le nombre minimum de femmes dans les fonctions électives et administratives.

Obstacles à l’accès à l’héritage

Malgré les dispositions du Code de la famille qui consacre l’égalité entre hommes et femmes dans ce domaine (art. 101 et suivants), dans la pratique, les femmes continuent à être généralement lésées dans les processus de succession au profit des hommes de leur famille.

Obstacles à l’accès à la santé

Les femmes djiboutiennes souffrent d’un manque d’accès à des services de santé adéquats, notamment en raison du manque d’infrastructures sanitaires et de res- sources humaines et financières. La fécondité élevée, la faible couverture en soins obstétricaux d’urgence et la persistance de pratiques sociales néfastes (excision, infibulation) affectent gravement la santé des femmes et expliquent la persistance d’une mortalité maternelle très importante (évaluée à 650 pour 100 000 naissances vivantes en 2005).

LA COALITION DE LA CAMPAGNE DEMANDE AUX AUTORITES DE DJIBOUTI DE :

  • Réformer toutes les lois discriminatoires de façon à assurer leur conformité avec la CEDAW et le Protocole de Maputo, notamment les dispositions discriminatoires du Code de la famille.
  • Harmoniser le droit statutaire et le droit coutumier, en conformité avec la CEDAW et le Protocole de Maputo, et assurer qu’en cas de contradiction le droit statutaire prévale, notamment sur les questions d’héritage, de divorce et de libre-circulation.
  • Renforcer les lois et politiques pour lutter contre les violences à l’égard des femmes, et notamment : adopter une loi spécifique interdisant toutes les formes de violences faites aux femmes, y compris les violences domestiques et le viol conjugal ; mettre en place des programmes de formation du personnel chargé d’appliquer les lois sur les violences ; mettre en place des campagnes de sensibilisation à destination de la population ; allouer des moyens financiers supplémentaires à la lutte contre les violences domestiques et renforcer le mandat opérationnel de la Cellule d’écoute, d’information et d’orientation des femmes et des filles victimes de violence.
  • Prendre des mesures visant à éliminer les obstacles à l’éducation des filles et des femmes, notamment pour assurer un accès égal à tous niveaux d’éducation, le maintien des filles dans le système éducatif ; mettre en place des programmes de sensibilisation pour dépasser les stéréotypes et les attitudes traditionnelles ; augmenter le budget destiné à l’éducation, permettant notamment la construction d’infrastructures scolaires et une meilleure formation des enseignants.
  • Prendre des mesures visant à favoriser l’accès des femmes aux postes de prise de décision, y compris en réformant la loi sur le quota pour augmenter le pourcentage minimum.
  • Prendre des mesures destinées à assurer à toutes les femmes un accès à des soins de santé, y compris des services de soins obstétriques et de planification familiale, notamment : en lançant des campagnes de sensibilisation pour informer la population sur les moyens de contraception ; en assurant l’accès des femmes à la contraception, en particulier dans les zones rurales ; et en allouant des fonds supplémentaires à la santé afin d’augmenter le nombre d’infrastructures sanitaires et de personnel qualifié et la qualité des soins.
  • Adopter toutes les mesures nécessaires pour réformer ou éliminer les pratiques culturelles et les stéréotypes qui discriminent les femmes, à travers des programmes de vulgarisation des textes de loi et de sensibilisation à destination des hommes et des femmes, y compris les responsables gouvernementaux, les chefs religieux, les dirigeants communautaires et traditionnels.
  • Ratifier le protocole facultatif à la CEDAW.

PRINCIPALES SOURCES

  • Point focal : LDDH
  • UNICEF, www.unicef.org
  • L’OIF, www.genre.francophonie.org
  • L’Union interparlementaire, www.ipu.org
  • PNUD Djibouti

LE POINT FOCAL DE LA CAMPAGNE A DJIBOUTI

Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH)

Créée en 1999, la ligue djiboutienne mène de nombreuses actions pour la promotion et la défense des droits de l’Homme à Djibouti : surveillance des violations des droits humains, dénonciations dans le cadre de la prévention des risques de conflits sociaux, lutte contre l’impunité, activités de formation et d’information en matière de droits humains. www.lddh-djibouti.or

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