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La coalition de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : Ratifier et Respecter » demande des mesures immédiates aux gouvernements

10 Décembre 2010, Nairobi, Paris – À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, et alors que les ONG à travers l’Afrique concluent leurs actions marquant les 16 jours d’activisme contre les violences à l’égard des femmes, la Coalition de la Campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : Ratifier et Respecter » appelle tous gouvernements africains à prendre des mesures urgentes pour éliminer les violences contre les femmes.

L’Afrique est le continent qui enregistre les niveaux les plus élevés de violences commises contre les femmes. Des pratiques traditionnelles néfastes, une protection juridique insuffisante et une impunité généralisée perpétuent les violences à l’égard des femmes. En période de conflit ou d’instabilité politique, les crimes sexuels continuent d’êtres commis à grande échelle.

Du 25 novembre (Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes) au 10 décembre (Journée internationale des droits de l’Homme), les ONG ont fait activement campagne pour mettre fin à de telles atrocités. La Coalition de la Campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : Ratifier et Respecter » prête son soutien au thème de mobilisation de cette année : S’engager – Agir – Demander : Nous POUVONS mettre fin aux violences contre les femmes ! La Campagne souligne les besoins pour tous les acteurs, en commençant par les gouvernements, de donner leur entier soutien aux efforts entrepris pour mettre fin aux violences basées sur le genre et violences sexuelles.

La Coalition de la campagne a émis des recommandations spécifiques aux gouvernements du Burundi, du Botswana, de la République démocratique du Congo (RDC), du Togo et du Mali qui ont été l’objet d’une attention particulière lors de la Campagne de 2009.

Au Burundi, les auteurs de violences sexuelles et domestiques bénéficient d’une impunité généralisée. Il n’y a pas de loi spécifique pour réprimer les violences domestiques. Le règlement extrajudiciaire des cas de viols favorisent le mariage entre l’auteur du viol et la victime. Parmi les causes de ces violences persistantes se trouvent des lois profondément discriminatoires, et en particulier les dispositions du Code des personnes et de la famille ainsi que du Code pénal, de même que les coutumes locales.

La Coalition de la campagne demande donc au gouvernement du Burundi de :

  • d' abroger ou réformer les lois discriminatoires, notamment les dispositions du Code des personnes et de la Famille, du Code Pénal et des coutumes locales ;
  • de mettre en place une législation criminalisant les violences domestiques ;
  • d' adopter une stratégie compréhensive de lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes ; et,
  • de ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes

Au Botswana, le droit coutumier, qui contient de nombreuses dispositions particulièrement discriminatoires à l’égard des femmes, continue d’être appliqué à côté du droit commun. Selon le droit coutumier, par exemple, les hommes sont perçus en tant que détenteur d’un droit de « châtier » leur femmes.

La Coalition de la campagne demande donc au gouvernement du Botswana :

  • d' abroger ou réformer les lois discriminatoires de même que le droit coutumier et de s’assurer que le droit commun prévaut sur le droit coutumier ;
  • de criminaliser le viol conjugal et ;
  • d’adopter une stratégie compréhensive de lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes.

En République démocratique du Congo, les crimes de violence sexuelle continuent d’être commis sur une large échelle, aussi bien dans les zones de conflits que dans les zones de relative stabilité. Les deux lois sur les violences sexuelles adoptées en 2006 ont été jusque là mise en place de manière inefficace et les auteurs de violence continuent de bénéficier de l’impunité. Les pratiques traditionelles néfastes telles que la dot, le lévirat, la polygamie, les mariages forcés ou précoces, les mutilations génitales féminines et les violences domestiques restent étendues.

La Coalition de la campagne demande à la République Démocratique du Congo de mettre en place les récentes recommandations sur la lutte contre les violences contre les femmes émises par le Comité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (Novembre 2009). En particulier, elle enjoint le gouvernement à :

  • accélérer l’adoption de la loi sur l’égalité des sexes et réformer les dispositions discriminatoires du Code de la Famille ;
  • mettre en place une législation qui interdit les pratiques traditionelles néfastes ;
  • élever l’âge minimum du mariage pour les filles à 18 ans ;
  • mettre en place la stratégie compréhensive de lutte contre les violences sexuelles adoptée par le gouvernement en Avril 2009 ; et
  • s’assurer de l’existence de réparation, de soutien psychologique et de soins médicaux pour les victimes de violence sexuelles.

Au Mali, les lois discriminatoires en particulier dans le domaine de la famille, mettent les femmes dans une situation de vulnérabilité extrême. Les pratiques traditionelles néfastes persistent, notamment les mutilations génitales féminines, les mariages forcés ou précoces et le lévirat. Après dix années de travail, la réforme du Code de la Famille a été adoptée par le Parlement en Août 2009 mais, suite à des protestations massives de la part de groupes ultraconservateurs, le Président a renvoyé la loi devant le Parlement pour une seconde lecture.

La Coalition de la campagne demande donc au gouvernement du Mali :

  • de s’assurer que la réforme proposée du Code de la Famille soit adoptée pleinement et sans délais ;
  • de criminaliser les mutilations génitales féminines et le viol entre époux ;
  • de ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.

Au Togo, les coutumes ou pratiques discriminatoires, notamment le mariage forcé ou précoce, les mutilations génitales féminines, le servage rituel, le lévirat et la répudiation sont étendues. Les attitudes patriarcales persistent et considèrent comme acceptable le châtiment des membres de la famille, notamment des femmes. Les réformes proposées du Code des Personnes et de la Famille qui auraient amendé certaines des dispositions discriminatoires ont été bloquées.

La Coalition de la campagne demande donc au gouvernement du Togo :

  • de réformer toutes les dispositions législatives discriminatoires notamment celles du code des Personnes et de la Famille
  • d' adopter des lois sur les violences domestiques, notamment le viol entre époux et sur toutes les formes d’abus sexuels, en particulier le harcèlement sexuel ;
  • d’ introduire immédiatement des mesures pour modifier et/ou éliminer les coutumes ou pratiques culturelles discriminatoires à l’encontre des femmes ;
  • de ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.

« Alors que nous célébrons la Journée internationale des droits de l’Homme, nous rappelons aux gouvernements le droit fondamental des femmes à être protégées contre toutes les formes de violence. Il est intolérable que les femmes soient encore victimes de telles atrocités, et ce de façon quotidienne, pendant que les gouvernements n’agissent pas », a souligné Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Eliminer les violences contre les femmes avant tout une question de volonté politique » a-t-elle conclu.