La RDC doit réformer son droit discriminatoire et mettre fin à l'impunité pour les crimes sexuels
By FIDH on Monday 9 March 2009, 10:49 - RESPECT! / RESPECTER! - Permalink
En République démocratique du Congo, les violences sexuelles continuent d’être commises à grande échelle dans les zones de conflits, mais également dans les régions relativement stables et ce, en toute impunité. Malgré l’adoption en 2006 de deux lois sur les violences faites aux femmes, le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur application. Bien que l’accès des femmes à la justice soit prévu par la loi, l’exercice de ce droit reste limité dans les faits par l’analphabétisme, les frais de justice, le manque d’information et l’absence de toute aide. Cette situation entraîne une culture de l’impunité favorable à l’expansion de ces violences. Par ailleurs, de nombreuses lois demeurent profondément discriminatoires à l’égard des femmes, notamment des dispositions du Code de la famille, du Code de travail, et du Code pénal. Enfin, le gouvernement de la RDC ne prend que faiblement en compte les problèmes des femmes dans ses programmes de reconstruction du pays, notamment concernant leur accès aux services de santé et de soins obstétriques, à l’eau potable, à l’éducation, à la prise de décision et au système judiciaire.
La campagne appelle les autorités de RDC à :
• Ratifier le Protocole à la Charte africaine, et le Protocole à la
CEDAW;
• Prendre des mesures législatives pour mettre fin aux
discriminations envers les femmes, combler les lacunes, et corriger les
dispositions législatives ambiguës qui empêchent les femmes de jouir de leurs
droits;
• Supprimer les obstacles qui entravent l’accès des femmes à la
justice;
• Arrêter et condamner les auteurs de violences à l’égard des
femmes;
• Garantir un meilleur accès des femmes à l’éducation et aux services de santé,





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